Suite au vote à une très large majorité, de l’amendement 138 lors de l’examen en première lecture de la loi «Paquet Telecom» au Parlement Européen (News : La copie est à revoir)
la Ministre de la Culture, Christine Albanel n’a pas tardé à réagir.
Cet amendement que certains qualifient «d’acte de décès de la riposte graduée en Europe», précise que les restrictions «aux droits et libertés fondamentaux» des internautes ne peuvent relever que d’une décision des autorités judiciaires et en aucun cas d’une autorité administrative.
Pour Madame Albanel, son projet ne «porte en aucun cas atteinte aux droits et libertés fondamentaux». Elle juge également l’adoption définitive de cet amendement «hautement improbable». Rappelons que le Conseil de l’Union examinera le texte «Paquet Telecom» le 27 novembre prochain, avant sa deuxième lecture devant le Parlement début 2009.
Mais le Ministère de la Culture, soutenu dans les jours qui ont suivi le vote de l’amendement européen, par presque toutes les sociétés d’auteurs françaises, entend bien faire passer sa loi avant cette date…
Preuve en est, le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, voudrait que le gouvernement inscrive « en urgence » le projet de loi organisant la riposte graduée au Parlement.
La loi DADVSI sur les droits d’auteur est le dernier texte ayant été déclaré dans l’urgence… On se souvient du flop qu’avaient provoqué de telles mesures accélérées…
Source Le Monde & ADUF
Petite information de CAJL : Ce n’est pas la rapidité du retour de cette loi au parlement qui sera importante, mais la rapidité de la mise en oeuvre via les décrets d’application. Pas mal de lois prises dans l’urgences n’ont toujours pas été mise en application !
