Hadopi 2 : pas mieux

C’est le feuilleton de l’été dans le monde de l’internet gaulois

Hadopi 2 a des chances de se faire censurer par le Conseil d’État, le journal LA TRIBUNE nous indique les pourquoi :
« Sur le papier, la justice devrait se substituer à l’Hadopi pour couper l’accès à Internet des pirates. Mais en pratique, le rôle du juge sera excessivement réduit : il recevra un dossier tout ficelé de l’Hadopi, et celle-ci se chargera en fin de processus de notifier la décision de coupure au fournisseur d’accès, note La Tribune. Selon l’étude d’impact menée par le gouvernement, le juge serait amené à régler chaque dossier en cinq minutes, dans 80 % des cas où le préjudice pour les ayants droit est limité. »

Mais aussi

« Autre point d’achoppement : les peines infligées (allant de l’amende à la prison) pourraient ne pas être correctement proportionnées. Enfin, le rapporteur du Conseil d’Etat aurait proposé de supprimer le dernier alinéa de la nouvelle loi qui viserait en passant par un futur décret à cibler le piratage présumé par négligence, c’est-à-dire les internautes qui laisseraient leurs ordinateurs à disposition d’un tiers… pirate. »

La suite les 8 & 9  Juillet où M.A.M. va présenter la loi, mais pourquoi ce n’est pas F.M. qui le fait ??