Le 16 avril, la Commission copie privée a voté à 12 voix contre 9 la taxation des tablettes tactiles, tout comme les « e-readers », de même que les Blu-ray enregistrables et les accessoires automobiles disposant de fonctions de stockage. En effet, ils permettent de reproduire une œuvre protégée par le droit d’auteur sans avoir à obtenir, au préalable, l’autorisation de l’ayant droit. Si le montant de cette taxe doit encore être déterminé, le principe en a été acté sans étude d’usage. La Commission prévoit également de réévaluer prochainement la redevance sur les disques durs et les baladeurs multimédias, et s’intéresse de plus en plus aux consoles de jeux, dont une étude est programmée dans les mois qui viennent.
[MAJ] Voilà qui est fait : le prix commence à être discernable mais pas encore voté.
En effet, comme l’annonce nos confrères de PCINpact, la sortie de l’iPad a incité cette commission a se pencher plus avant sur le cas des tablettes multimédia en général.
Avec sa mémoire flash uniquement, la note pour l’iPad est acceptable compte tenu du prix global :
Mais pour les tablettes Archos, notamment à disque dur, la note devient tout simplement délirante :
Voilà qui fait très mal pour Archos.
Pour « sauver » quelques chansonniers on décide de donner un coup bas à l’industrie française ? Encore bravo ?